Fiscalité de l'énergie
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Remboursement de la Taxe Carburant
En France, les taxes (TICPE, TVA) représentent plus de 50% du prix du gazole. Toutefois, plusieurs secteurs d’activité ont droit à un remboursement partiel de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques).
POUR QUI ?
- Toutes les entreprises utilisant un véhicule > 7,5 tonnes pour transporter des marchandises avec ou sans licence de transport
- Le transport de voyageurs et les taxis,
- L'extraction de minéraux industriels,
- La manutention portuaire,
- L'agriculture,
- L'aménagement des pistes et routes dans les massifs montagneux.
Demander le remboursement de la TICPE
Les entreprises des secteurs du transport de marchandises, de voyageurs, du BTP et de l’agriculture, ainsi que les exploitants de taxis ont droit au remboursement partiel de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Pourtant, beaucoup d’entreprises ne réclament pas ce qui leur est dû faute de connaissance, de temps ou de procédures trop complexes.
Optimisation des taxes sur l’électricité et le gaz
L'accise sur l'électricité
Elle a remplacé l’ancienne CSPE (Contribution au Service Public de l’électricité). Cette taxe vise à financer les charges de service public liées à l’énergie, telles que le développement des énergies renouvelables et la péréquation tarifaire. Avec la fin du bouclier tarifaire, le tarif normal de l’accise sur l’électricité, fixé par l’État, est de 22,50 €/MWh pour les entreprises haute puissance. Au 1er août 2025, le tarif normal est de 25,79 €/MWh.
Cependant, certains usages industriels ou agricoles sont exonérés d’accises sur l’électricité ou le gaz. Toutefois, certaines entreprises industrielles peuvent également bénéficier de taux réduit d’accises sous conditions.
L'accise sur le gaz (Ex TICGN)
L’accise sur le gaz naturel, anciennement appelée TICGN, est un impôt indirect payé par tous consommateurs de gaz naturel. Son montant était de 8,43 €/MWh en 2023, 16.37 €/MWh en 2024, 17,16 € de janvier à juillet 2025 et de 15,43 €/MWh depuis le 1er août 2025.
Même si certains usages industriels ou agricoles sont exonérés d’accises sur l’électricité ou le gaz, certaines entreprises industrielles peuvent également bénéficier de taux réduit d’accises sous conditions.
Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE)
Le est fixé par la Il finance le transport (RTE) et la distribution (Enedis + régies locales), l’entretien et le développement des réseaux et l’équilibrage du système électrique. Il représente de la facture d’électricité d’un site professionnel. Le TURPE peut être optimisé en dimensionnant , en adaptant aux usages, en corrigeant cos φ (installation de batteries de condensateurs) et en réduisant (effacement, autoconsommation). Certaines entreprises dites “électro-intensives” peuvent également bénéficier d’une réduction spécifique du TURPE de 50% à 90% afin de rester compétitives face à la concurrence internationale.
Contribution Tarifaire d'Acheminement
Elle finance une partie des retraites des anciens agents des industries électriques et gazières.
TVA sur l'électricité
Elle est de 20% sur les factures de gaz et d’électricité.
Achats Energie
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